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 achèvement des travaux au sens fiscal

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malika 667



Messages : 1
Date d'inscription : 11/04/2013

MessageSujet: achèvement des travaux au sens fiscal   Dim 21 Avr - 16:09

salut tt le monde,
qu'elle est la démarche à faire pour informer l'inspection des impôts (hors commune) de l'achèvement des travaux ?
pour information la TAP de ce projet a était acquitté au niveau de la wilaya de Mascara tandis que notre inspection est au niveau de la W.Oran. je sais qu'il faut faire une lettre de clôture, jointé avec un PV de réception définitif signé par le maitre d'ouvrage et un détail concernant tout les G50 A . mais j'ai entendu qu'il y a un imprimé E8 à remplir, je l'ai pas trouvé sur le site DGI.
est ce qu'il y a une personne qui peut me l’envoyer a cette adresse : m.djeddou@gmail.com
merci d'avance.
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achèvement des travaux au sens fiscal
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