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 retenue de garantie en ttc ou ht ?

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AuteurMessage
ksamir



Messages : 1
Date d'inscription : 04/08/2015

MessageSujet: retenue de garantie en ttc ou ht ?   Mar 4 Aoû - 21:33

bonsoir,

j'aurais une question sur la façon de reporter la retenue de garantie sur une facture, est ce qu'on l'applique sur le montant HT ou TTC? si possible de me référer à un texte de loi.

merci d'avance
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benotmane belkheir



Messages : 3
Date d'inscription : 07/04/2013

MessageSujet: A/S de la retenue de garantie   Jeu 14 Jan - 21:10

bonsoir,
Ell est calculer sur la montant HT et déduite apres les montant HT le calcul est comme suit:

Montant HT 1000
RG 5% - 50
-------
Montant Aprés la RG = 950

TVA 17% 161,50
-------------
Montant TTC 1111,50

Mes salutations
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