Bonjour
Il est dégagé un précompte de TVA lorsque, au titre du mois ou trimestre, la TVA avancée aux fournisseurs est supérieure à la TVA collectée auprès des clients. Ce crédit est reportable sur le mois ou trimestre suivant conformément à l'article 33 du code des TCA.
S'agissant de la nomenclature des comptes, nous savons que le SCF n'a prévu, concernant la TVA qu'un seul sous compte principal, en l'occurrence le 445 « Etat, taxes sur le chiffre d’affaires ». Chaque entreprise peut adopter les comptes divisionnaires qu'elle juge utiles.
Nous pouvons à titre d'exemple emprunter la nomenclature du PCG français car elle est très proche de celle du SCF :
44562 - T.V.A. sur immobilisations
44566 - T.V.A. sur autres biens et services
44567 - Crédit de T.V.A. à reporter
44571 - T.V.A. collectée
Exemple chiffré :
Au cours du mois d'avril 2013, l'entreprise Oméga a enregistré les opérations suivantes :
T.V.A. avancée sur acquisition d'immobilisations : 120.000 DA
TVA sur autres bien et services : 100.000 DA
TVA collectée auprès des clients : 200.000 DA.
L'enregistrement de la déclaration G50 du mois d'avril 2013, sur le journal auxiliaire des opérations diverses, consistera à solder les comptes de la TVA avancée et de la TVA collectée. Naturellement si la TVA collectée est supérieure à la TVA avancée, la déclaration G50 donnera lieu au règlement de la TVA à décaisser pour l'écart au plus tard le 20 mai 2013. Dans le cas contraire, le crédit sera reporté sur la G50 du mois de Mais 2013 (à déposer au plus tard le 20 juin).
Écriture comptable :
Débit 44571 - T.V.A. collectée 200.000
Débit 44567 - Crédit de T.V.A. à reporter 20.000
Crédit 44562 - T.V.A. sur immobilisations 120.000
Crédit 44566 - T.V.A. sur autres biens et services 100.000
Cordialement.