retenue de garantie en ttc ou ht ?

bonsoir,

j'aurais une question sur la façon de reporter la retenue de garantie sur une facture, est ce qu'on l'applique sur le montant HT ou TTC? si possible de me référer à un texte de loi.

merci d'avance

bonsoir,
Ell est calculer sur la montant HT et déduite apres les montant HT le calcul est comme suit:

Montant HT 1000
RG 5% - 50
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Montant Aprés la RG = 950

TVA 17% 161,50
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Montant TTC 1111,50

Mes salutations